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Dernière mise à jour : 1 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur le site linstantdarcy.com, ainsi qu’aux prestations de coiffure, soins, diagnostics, rendez-vous et services proposés par l’Entreprise.
Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
L’Entreprise désigne MimiCoiff La Boutique, exploitée par Émilie Darcy, immatriculée en France sous le numéro SIRET 951 479 666 00012, dont l’adresse est située 1 La Noéac, 44160 Besné, et pouvant être contactée aux adresses e-mail suivantes : contact@linstantdarcy.com ou vente@linstantdarcy.com.
Le Site désigne le site internet accessible à l’adresse linstantdarcy.com, ainsi que toutes ses pages, fonctionnalités, formulaires, modules de commande, espaces de réservation et contenus associés.
Le Client désigne toute personne physique ou morale qui commande un Produit, réserve une Prestation, achète une carte cadeau, contacte l’Entreprise ou utilise les services proposés par l’Entreprise.
Le Client consommateur désigne toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le Client professionnel désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions spécifiques du Code de la consommation réservées aux consommateurs ne s’appliquent pas au Client professionnel, sauf disposition légale impérative contraire.
Le Produit désigne tout article proposé à la vente par l’Entreprise, notamment les shampoings, soins, masques, produits capillaires, produits coiffants, accessoires, brosses, appareils électriques, lisseurs, rasoirs, tondeuses, cartes cadeaux physiques ou numériques, ou tout autre produit vendu sur le Site ou directement par l’Entreprise.
Le Produit d’hygiène ou de protection de la santé désigne tout Produit qui, pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de protection de la santé, ne peut pas être retourné après ouverture, essai, utilisation, dégradation du scellé, retrait d’une protection ou altération de son conditionnement.
La Prestation désigne tout service proposé par l’Entreprise, notamment les coupes, brushings, colorations, colorations végétales, balayages, soins capillaires, diagnostics, prestations bien-être, prestations événementielles, prestations mariage, conseils, modelages crâniens ou tout autre service réalisé sur rendez-vous.
La Réservation désigne toute prise de rendez-vous effectuée auprès de l’Entreprise, que ce soit sur le Site, via un outil externe de réservation, par téléphone, par e-mail, par SMS, via les réseaux sociaux, directement au salon ou par tout autre moyen accepté par l’Entreprise.
La Commande désigne tout achat de Produit effectué par le Client, avec paiement immédiat ou différé, que la Commande soit livrée à domicile, en point relais, en locker, en bureau de poste, retirée sur place ou remise directement au Client.
Le Retrait sur place désigne le mode de mise à disposition permettant au Client de venir récupérer sa Commande à l’adresse de l’Entreprise ou en tout autre lieu expressément indiqué par celle-ci.
Le Point de retrait désigne tout point relais, locker, bureau de poste, commerce partenaire ou lieu de mise à disposition choisi ou accepté par le Client dans le cadre de la livraison de sa Commande.
Le Transporteur désigne tout prestataire chargé de l’acheminement, de la livraison, de la mise à disposition ou du retour d’une Commande.
La Notification désigne tout message adressé au Client concernant une Commande, une livraison, une mise à disposition, une Réservation ou une Prestation, notamment par e-mail, SMS, téléphone, outil de réservation, espace client, notification du Site, notification du transporteur ou message automatisé.
Les Arrhes désignent les sommes versées d’avance pour confirmer une Réservation ou une Commande, permettant au Client de se désister en les abandonnant et à l’Entreprise de se désister en les restituant dans les conditions prévues par la loi.
L’Acompte désigne une somme versée d’avance engageant définitivement les deux parties. Lorsqu’une somme est demandée à la Réservation et qu’elle n’est pas expressément qualifiée d’acompte, elle est réputée constituer des arrhes.
Les CGV désignent les présentes Conditions Générales de Vente et de Services.
Le Support durable désigne tout support permettant au Client de conserver les informations adressées personnellement, notamment e-mail, PDF, facture, confirmation de Commande, confirmation de Réservation ou tout document téléchargeable.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Entreprise et du Client dans le cadre :
Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande, Réservation ou relation contractuelle entre l’Entreprise et le Client, sauf conditions particulières écrites, acceptées expressément par les deux parties.
Toute Commande ou Réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de Commande ou de Réservation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande ou de la Réservation.
Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet lors de la Commande en ligne, en validant sa Réservation, en procédant au paiement, en versant des arrhes ou en confirmant expressément son accord par tout moyen écrit.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux Commandes ou Réservations déjà validées, sauf accord exprès du Client ou disposition légale impérative.
L’Entreprise peut conserver la preuve de l’acceptation des CGV par le Client, notamment par horodatage, validation électronique, confirmation de Commande, confirmation de Réservation, e-mail, preuve de paiement ou tout autre élément technique.
Avant toute Commande ou Réservation, le Client est informé, de manière lisible et compréhensible, des caractéristiques essentielles du Produit ou de la Prestation, du prix, des modalités de paiement, des délais ou modalités de livraison ou d’exécution, des garanties légales, des conditions de rétractation lorsqu’elles sont applicables, ainsi que des présentes CGV.
Le Client reconnaît que les informations figurant sur le Site, les fiches Produits, les pages Prestations, les confirmations de Commande ou de Réservation, ainsi que les échanges écrits avec l’Entreprise, constituent les informations précontractuelles nécessaires à son engagement.
Le Client est invité à lire attentivement les descriptions des Produits et Prestations avant toute validation.
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site ou directement par l’Entreprise, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible. Les photographies, visuels, couleurs, textures, packagings ou mises en situation sont fournis à titre illustratif. Des différences non substantielles peuvent exister entre le visuel affiché et le Produit reçu, notamment en raison de l’éclairage, du réglage des écrans, d’un changement de packaging par la marque ou d’une évolution mineure de présentation.
Certains Produits peuvent être vendus sans accessoire complémentaire, pompe, étui, notice papier ou élément additionnel, sauf mention contraire explicite sur la fiche Produit.
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client, notamment en cas de non-respect des notices, recommandations, précautions d’emploi, contre-indications, conditions de stockage ou règles d’entretien.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’Entreprise met tout en œuvre pour assurer la mise à jour régulière des stocks affichés sur le Site. Toutefois, une indisponibilité peut exceptionnellement survenir après validation de la Commande, notamment en cas de commande simultanée par plusieurs clients, erreur de stock, écart d’inventaire, Produit endommagé, rupture fournisseur, retrait de lot, incident technique, erreur informatique ou événement indépendant de la volonté de l’Entreprise.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un Produit après validation de la Commande, l’Entreprise en informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir entre :
Aucun Produit de remplacement, avoir ou report de Commande ne pourra être imposé au Client sans son accord exprès.
En cas d’annulation totale ou partielle de la Commande pour indisponibilité, l’Entreprise remboursera les sommes correspondantes dans les délais légaux applicables.
L’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit ne saurait ouvrir droit à une indemnisation automatique du Client, sauf faute prouvée de l’Entreprise, préjudice démontré ou disposition légale impérative contraire.
Le Client passe Commande sur le Site en sélectionnant les Produits souhaités, en les ajoutant à son panier, en vérifiant le récapitulatif de sa Commande, en renseignant ses informations personnelles, en choisissant son mode de livraison ou de retrait, puis en procédant au paiement.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa Commande, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance du prix total, frais inclus.
La Commande n’est définitive qu’après validation du paiement, sous réserve de disponibilité des Produits et d’absence de suspicion légitime de fraude.
L’Entreprise adresse au Client une confirmation de Commande par e-mail ou par tout autre moyen adapté. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la Commande.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une Commande en cas de motif légitime, notamment :
Le refus d’une Commande pour motif légitime donne lieu, le cas échéant, au remboursement des sommes encaissées.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Les frais de livraison, frais de préparation, options de transport ou frais spécifiques éventuels sont indiqués avant validation définitive de la Commande.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au Client est celui affiché au moment de la validation de la Commande, sauf erreur manifeste.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment prix dérisoire résultant d’une anomalie technique ou humaine, l’Entreprise pourra annuler la Commande et rembourser le Client.
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la Commande : carte bancaire, paiement en ligne sécurisé, carte cadeau, avoir, paiement en plusieurs fois via un prestataire tiers ou tout autre moyen accepté par l’Entreprise.
Le paiement est exigible immédiatement, sauf indication contraire.
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client accepte les conditions particulières du prestataire de paiement concerné. L’Entreprise n’est pas responsable d’un refus de financement, d’un incident de paiement, d’un prélèvement rejeté ou d’une décision prise par le prestataire de paiement.
La Commande peut être suspendue tant que le paiement n’est pas intégralement validé.
Aucun prélèvement complémentaire ne sera effectué sur le moyen de paiement du Client sans son accord exprès, sauf mécanisme de paiement déjà accepté par le Client auprès d’un prestataire tiers.
Une facture ou un justificatif de Commande peut être adressé au Client par voie électronique.
Le Client accepte que les factures, confirmations, justificatifs de paiement et documents contractuels puissent être transmis sur Support durable, notamment par e-mail.
L’Entreprise conserve les documents comptables et justificatifs selon les durées légales applicables.
Les Produits peuvent être livrés selon les modes proposés au moment de la Commande, notamment à domicile, en point relais, en locker, en bureau de poste, ou retirés sur place lorsque cette option est disponible.
Les modes de livraison disponibles peuvent varier selon les Produits, l’adresse du Client, le poids du colis, la disponibilité des transporteurs ou les contraintes logistiques.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la Commande, notamment nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, digicode, étage, complément d’adresse et choix du point de retrait.
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou d’un retour de colis résultant d’informations inexactes, incomplètes, obsolètes ou non consultées par le Client.
Les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs ou contractuels selon les mentions précisées lors de la Commande.
Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans le délai indiqué lors de la Commande ou, à défaut, dans le délai légal applicable.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter l’Entreprise afin qu’une vérification soit effectuée auprès du Transporteur.
Lorsque le retard de livraison permet légalement au Client de résoudre le contrat, l’Entreprise procédera au remboursement dans les conditions prévues par la loi.
L’Entreprise ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au Transporteur, au Client, à un cas de force majeure, à une grève, à un événement climatique, à une erreur d’adresse, à une absence du Client, à un défaut de retrait ou à un incident indépendant de sa volonté, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour le Client consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le Transporteur proposé par l’Entreprise, prend physiquement possession des Produits.
Lorsque le Client choisit lui-même un Transporteur qui n’est pas proposé par l’Entreprise, le risque peut être transféré à la remise du Produit au Transporteur choisi par le Client, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, locker, bureau de poste ou tout autre lieu de retrait, il lui appartient de retirer son colis dans le délai indiqué par le Transporteur.
Le Client reconnaît que le Transporteur peut transmettre des Notifications de mise à disposition, de relance ou d’expiration du délai de retrait par e-mail, SMS, notification ou tout autre moyen renseigné lors de la Commande.
Le défaut de lecture, de consultation ou d’attention portée aux Notifications ne saurait, à lui seul, engager la responsabilité de l’Entreprise lorsque les Notifications ont été adressées aux coordonnées communiquées par le Client.
L’absence de retrait du colis dans le délai imparti ne constitue pas une rétractation. L’exercice du droit de rétractation suppose une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté adressée à l’Entreprise.
En cas de retour du colis à l’Entreprise pour non-retrait, adresse erronée, adresse incomplète, absence répétée, refus injustifié du colis ou toute cause imputable au Client, l’Entreprise informera le Client du retour du colis.
Le Client pourra alors choisir, sous réserve du retour effectif du colis à l’Entreprise :
Aucune réexpédition ne sera effectuée tant que les frais nécessaires n’auront pas été réglés par le Client.
Cette clause ne s’applique pas lorsque l’échec de livraison résulte d’une faute avérée de l’Entreprise ou du Transporteur, notamment perte du colis, erreur de tri, absence de mise à disposition effective, point relais indisponible sans alternative raisonnable ou anomalie reconnue par le Transporteur.
Lorsque le Client choisit le Retrait sur place, la Commande est mise à disposition à l’adresse suivante, sauf indication contraire :
MimiCoiff La Boutique — 1 La Noéac, 44160 Besné
Le Client ne doit pas se présenter avant d’avoir reçu une confirmation indiquant que sa Commande est prête à être retirée.
La confirmation de mise à disposition peut être adressée par e-mail, SMS, téléphone, Notification du Site, outil de commande ou tout autre moyen communiqué par le Client.
Pour retirer sa Commande, le Client peut être invité à présenter son numéro de Commande, l’e-mail de confirmation, une pièce d’identité ou tout élément permettant d’identifier la Commande.
Le retrait peut être effectué par un tiers désigné par le Client, sous réserve que ce tiers présente le numéro de Commande et/ou une autorisation du Client. L’Entreprise se réserve le droit de refuser la remise de la Commande en cas de doute sérieux sur l’identité de la personne se présentant ou sur son autorisation à retirer la Commande.
La remise de la Commande au Client ou au tiers désigné vaut prise de possession physique des Produits.
Lorsqu’un Produit est commandé en Retrait sur place, sa disponibilité définitive est confirmée lors de l’envoi de la Notification indiquant que la Commande est prête à être retirée.
Si, entre la validation de la Commande et sa préparation, le Produit devient indisponible, l’Entreprise en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra choisir entre :
Aucun avoir ne pourra être imposé au Client sans son accord exprès, sauf si la Commande initiale a été réglée au moyen d’un avoir ou d’une carte cadeau.
Lorsque la Commande est mise à disposition pour un Retrait sur place, le Client s’engage à la récupérer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’envoi de la Notification de mise à disposition, sauf délai différent indiqué lors de la Commande.
En cas de non-retrait dans ce délai, l’Entreprise pourra adresser au Client une relance par e-mail, SMS ou téléphone.
À défaut de retrait dans un délai supplémentaire de 7 jours calendaires suivant cette relance, l’Entreprise pourra annuler la Commande et remettre les Produits en stock.
L’absence de retrait d’une Commande sur place ne constitue pas, à elle seule, l’exercice du droit de rétractation.
En cas d’annulation pour non-retrait imputable au Client, l’Entreprise remboursera le prix des Produits non retirés, sous réserve des frais réellement supportés et légalement imputables au Client, à condition que ces frais aient été clairement annoncés avant la validation de la Commande ou qu’ils soient justifiés par un comportement fautif du Client.
Aucun frais de garde ou de traitement ne sera facturé s’il n’a pas été préalablement porté à la connaissance du Client.
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits au moment de la livraison ou du retrait.
En cas de colis endommagé, ouvert, reconditionné, incomplet ou présentant une anomalie visible, le Client est invité à émettre des réserves précises auprès du Transporteur et à informer l’Entreprise dans les meilleurs délais.
Le Client doit, autant que possible, conserver l’emballage, les protections, l’étiquette de transport, le bordereau de livraison et tout élément utile.
La réclamation doit être adressée à l’Entreprise avec des photographies du colis, de l’étiquette, de l’emballage intérieur et du Produit concerné.
L’absence de réserves immédiates auprès du Transporteur ne prive pas le Client consommateur de ses garanties légales. Toutefois, elle peut limiter les possibilités de recours de l’Entreprise auprès du Transporteur lorsque le dommage résulte manifestement du transport.
Les informations issues du Site, de WooCommerce, du prestataire de paiement, du Transporteur, de l’outil de réservation, de l’outil d’e-mailing ou de tout autre prestataire technique peuvent être utilisées comme éléments de preuve.
Sont notamment concernés :
Le Client ne peut pas se prévaloir de sa seule absence de lecture, de consultation ou d’attention portée aux Notifications lorsque celles-ci ont été adressées aux coordonnées qu’il a lui-même communiquées.
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il achète un Produit à distance.
Le délai court à compter de la réception du Produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le Transporteur.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer l’Entreprise de sa décision au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou par toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté adressée à l’Entreprise.
Le simple refus du colis, l’absence de retrait en point relais, le retour automatique du colis par le Transporteur ou l’absence de réponse aux Notifications ne constitue pas, à lui seul, une rétractation valable.
Le Client doit retourner les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à l’Entreprise ou indication contraire.
Les Produits doivent être retournés complets, propres, non utilisés, non abîmés, dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible, avec accessoires, notices, protections, étiquettes et éléments fournis.
L’Entreprise peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Sont notamment concernés, lorsqu’ils ont été ouverts, descellés, utilisés, testés ou lorsque leur emballage de protection a été retiré ou altéré :
Les Produits retournés ouverts, utilisés, incomplets, salis, endommagés ou impropres à une remise en vente pour des raisons d’hygiène pourront être refusés et ne donneront pas lieu à remboursement, sauf défaut de conformité avéré.
En cas de rétractation valable, l’Entreprise rembourse le Client du prix des Produits retournés ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison standard initiaux correspondant au mode de livraison le moins coûteux proposé lors de la Commande.
Les frais supplémentaires liés au choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à l’Entreprise ou disposition contraire.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
Aucun remboursement ne sera effectué sous forme d’avoir sans accord exprès du Client, sauf lorsque la Commande a été réglée initialement par avoir ou carte cadeau.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions légales et contractuelles applicables.
Sont notamment concernés :
En cas de retour incomplet, dégradé ou suspect, l’Entreprise peut suspendre le remboursement le temps de procéder aux vérifications nécessaires, dans le respect des délais légaux applicables.
L’Entreprise peut comparer le retour avec les éléments de la Commande : référence, numéro de lot, numéro de série, poids du colis expédié, poids du colis retourné, photographies, état du Produit, accessoires, notices, emballages, échanges écrits et tout élément objectif.
En cas de fraude avérée ou de tentative manifeste d’obtenir indûment un remboursement, l’Entreprise se réserve le droit de refuser le remboursement, de conserver les éléments de preuve et d’engager toute démarche utile auprès du Transporteur, du prestataire de paiement, de son assurance ou des autorités compétentes.
Les Produits vendus par l’Entreprise bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le Client consommateur peut agir en garantie légale de conformité lorsque le Produit présente un défaut de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal applicable.
En cas de défaut de conformité avéré, le Client peut demander la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Le Client peut également agir en garantie des vices cachés lorsque le défaut rend le Produit impropre à son usage ou en diminue tellement l’usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
Pour les Produits électriques ou techniques, tels que lisseurs, tondeuses, rasoirs, sèche-cheveux ou accessoires électriques, l’Entreprise reste l’interlocuteur du Client pour la mise en œuvre des garanties légales. Selon la nature du défaut, le Client pourra être orienté vers le fabricant ou le service après-vente de la marque afin de faciliter le diagnostic, la réparation ou le remplacement.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :
L’Entreprise propose des Prestations de coiffure, soins capillaires, diagnostics, conseils, colorations, colorations végétales, balayages, coupes, brushings, prestations bien-être, prestations événementielles, prestations mariage et autres services sur rendez-vous.
Les Prestations sont réalisées selon les règles de l’art, les connaissances professionnelles de l’Entreprise et les informations communiquées par le Client.
Certaines Prestations peuvent nécessiter un diagnostic préalable, un échange préparatoire, un devis, une validation spécifique ou une adaptation le jour du rendez-vous.
La Réservation d’une Prestation peut être effectuée via le Site, un outil de réservation externe, par téléphone, e-mail, SMS, message sur les réseaux sociaux, directement auprès de l’Entreprise ou par tout autre moyen accepté par celle-ci.
La Réservation devient ferme lorsque l’Entreprise l’a confirmée et, lorsque des arrhes sont demandées, après réception effective de celles-ci.
Avant toute Réservation, le Client est informé des caractéristiques essentielles de la Prestation, du prix ou de la fourchette de prix, de la durée estimée, du lieu d’exécution, des modalités de paiement, des conditions d’annulation, de report, de retard et, le cas échéant, du montant des arrhes.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de la Réservation.
Les durées indiquées pour les Prestations sont estimatives.
Elles peuvent varier selon :
Lorsque la Prestation réellement nécessaire diffère de celle réservée, l’Entreprise peut proposer une adaptation, un changement de formule, un devis complémentaire ou un report.
Aucune Prestation supplémentaire payante ne sera réalisée sans information préalable du Client sur son prix et sans accord de celui-ci.
Certaines Prestations techniques peuvent nécessiter un diagnostic préalable.
Sont notamment concernées :
Le diagnostic permet notamment d’évaluer l’état du cheveu, l’historique capillaire, la faisabilité du résultat souhaité, les risques de casse, de surcharge, de réaction, d’incompatibilité ou de résultat différent des attentes.
À l’issue du diagnostic, l’Entreprise peut :
Le refus ou le report d’une Prestation pour motif technique, sanitaire ou professionnel sérieux ne constitue pas une faute de l’Entreprise.
L'Entreprise utilise exclusivement les Produits qu'elle sélectionne, achète, stocke et conserve dans des conditions garantissant leur authenticité, leur intégrité, leur conformité aux règles d'hygiène et leur compatibilité avec les Prestations proposées.
L'Entreprise n'accepte pas l'utilisation, lors d'une Prestation, d'un Produit apporté par le Client, qu'il s'agisse :
Ce refus est notamment justifié par l'impossibilité, pour l'Entreprise, de garantir :
Dans ces conditions, l'Entreprise ne pourrait engager sa responsabilité professionnelle ni mettre en œuvre les garanties associées aux Produits qu'elle utilise habituellement.
Le Client reconnaît que ce refus relève d'une exigence professionnelle, sanitaire et de sécurité, et qu'il ne peut donner lieu à indemnisation, remboursement, avoir ni réduction du prix de la Prestation.
Le Client s’engage à communiquer à l’Entreprise des informations sincères, complètes et exactes concernant son historique capillaire et toute information pouvant influencer la Prestation.
Le Client doit notamment signaler avant la Prestation :
L’Entreprise ne peut être tenue responsable d’un résultat altéré, d’une incompatibilité technique ou d’une réaction liée à une information omise, inexacte ou dissimulée par le Client.
Certaines Prestations ou certains Produits peuvent présenter un risque d’allergie, d’irritation ou d’intolérance.
Le Client doit signaler toute allergie connue, sensibilité, réaction antérieure, traitement médical ou situation particulière avant la réalisation de la Prestation.
Lorsque cela est nécessaire ou recommandé, l’Entreprise peut proposer ou exiger un test préalable avant la réalisation d’une Prestation technique.
En cas de refus du Client de réaliser un test recommandé ou exigé, l’Entreprise peut refuser la Prestation ou demander au Client de confirmer son refus par écrit.
Le refus d’un test préalable par le Client ne peut engager la responsabilité de l’Entreprise en cas de réaction liée à une information non communiquée, un antécédent non signalé ou un risque connu que le Client a choisi d’assumer.
L’Entreprise s’engage à réaliser les Prestations avec soin, professionnalisme et conformément aux règles de l’art.
Le Client reconnaît que le résultat d’une Prestation capillaire dépend de nombreux facteurs, notamment :
Les photographies, inspirations ou exemples présentés par le Client servent de référence esthétique, mais ne constituent pas une garantie d’obtenir un résultat strictement identique.
L’Entreprise peut refuser de reproduire un résultat lorsqu’il n’est pas techniquement réalisable, lorsqu’il nécessiterait plusieurs séances, lorsqu’il présente un risque pour le cheveu ou lorsqu’il est incompatible avec l’historique capillaire du Client.
Les prix des Prestations peuvent être indiqués sous forme de prix fixe, de prix à partir de ou de fourchette.
Le prix final peut varier selon :
Lorsque le prix final est susceptible de dépasser le prix initialement indiqué, l’Entreprise en informe le Client avant de poursuivre la Prestation.
Le Client reste libre d’accepter ou de refuser la Prestation complémentaire proposée. En cas de refus, l’Entreprise peut adapter la Prestation au budget validé, sous réserve que cela soit techniquement possible et cohérent.
Lorsqu'une Prestation est proposée sous la forme d'un forfait regroupant plusieurs services, par exemple une coupe associée à un brushing, une coloration associée à un soin, ou un balayage associé à une coupe et un brushing, le forfait constitue un ensemble indivisible.
Le prix du forfait est calculé en tenant compte :
En conséquence, lorsque le Client choisit, lors de la Réservation, le jour du rendez-vous ou en cours de Prestation, de renoncer à l'un des éléments compris dans le forfait, le prix du forfait reste intégralement dû.
Cette règle s'applique notamment lorsque le Client :
Le créneau ayant été ajusté en fonction de l'ensemble des éléments du forfait, l'Entreprise ne peut le réaffecter à un autre Client. Le Client reconnaît que sa renonciation à un élément du forfait ne diminue ni le temps réservé, ni les coûts d'organisation supportés par l'Entreprise, et qu'elle ne saurait ouvrir droit à une réduction de prix, un remboursement partiel ou un avoir.
Cette clause ne fait pas obstacle aux droits du Client en cas d'inexécution imputable à l'Entreprise, ni à la faculté pour cette dernière de proposer, à titre de geste commercial et sans que cela puisse être imposé, une adaptation ponctuelle.
Le Client reconnaît avoir été informé de cette règle avant la Réservation et l'avoir acceptée par sa validation des présentes CGV.
Certaines Prestations peuvent nécessiter le versement d’arrhes afin de confirmer la Réservation.
Sauf mention contraire expresse, les sommes versées à la Réservation sont qualifiées d’arrhes.
Les arrhes viennent en déduction du prix total de la Prestation le jour du rendez-vous.
La Réservation n’est définitivement confirmée qu’après réception des arrhes lorsque celles-ci sont demandées.
En cas d’annulation par le Client dans les délais autorisés, les arrhes peuvent être remboursées ou reportées selon les conditions indiquées lors de la Réservation.
En cas d’annulation tardive, de report tardif, de non-présentation ou de retard empêchant la réalisation de la Prestation, les arrhes restent acquises à l’Entreprise, sauf cas de force majeure dûment justifié ou disposition légale impérative contraire.
Pour certaines Prestations, l'Entreprise peut proposer ou exiger, en lieu et place des arrhes, le versement d'un acompte ou le paiement intégral du prix de la Prestation au moment de la Réservation.
Conformément à l'article 1590 du Code civil et à la pratique applicable :
Lorsque le Client choisit ou accepte de verser un acompte, ou de régler intégralement la Prestation au moment de la Réservation, il s'engage expressément à se présenter au rendez-vous aux date et heure convenues.
En cas de non-présentation du Client au rendez-vous, sans annulation préalable effectuée dans les délais prévus aux articles 34 et 35 des présentes CGV, le Client est réputé avoir renoncé à la Prestation.
Dans cette hypothèse :
Cette règle se justifie par le fait que :
Cette règle ne s'applique pas en cas de force majeure dûment justifiée, ni en cas d'annulation ou de report effectués dans les délais prévus aux articles 34 et 35 des présentes CGV.
L'Entreprise pourra, à titre de geste commercial et sans que cela puisse être imposé ni constituer un précédent, proposer un report exceptionnel apprécié au cas par cas.
Pour les Prestations courantes, telles que coupe, brushing, soin simple ou entretien, toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation ou de report effectué dans ce délai, les arrhes éventuellement versées peuvent être reportées sur un nouveau rendez-vous ou remboursées selon les conditions indiquées lors de la Réservation.
En cas d’annulation ou de report moins de 48 heures avant le rendez-vous, les arrhes restent acquises à l’Entreprise, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Pour les Prestations longues, techniques, événementielles ou nécessitant un créneau important, notamment coloration, coloration végétale, balayage, transformation, correction, soin profond, prestation mariage ou prestation mobilisant une organisation particulière, toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 7 jours calendaires avant le rendez-vous, sauf conditions particulières indiquées lors de la Réservation.
En cas d’annulation tardive ou de report tardif, les arrhes restent acquises à l’Entreprise, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Lorsque la Prestation a nécessité une préparation spécifique, l’achat ou la réservation de Produits, un temps de préparation, des échanges préalables, un déplacement, une organisation particulière ou le blocage d’un créneau long, l’Entreprise peut refuser le report gratuit si la demande intervient tardivement.
Le Client s’engage à se présenter à l’heure convenue.
En cas de retard, l’Entreprise peut adapter, réduire ou modifier la Prestation afin de respecter les rendez-vous suivants.
En cas de retard supérieur à 15 minutes, l’Entreprise peut considérer que la Prestation ne peut plus être réalisée dans de bonnes conditions et annuler le rendez-vous.
Dans ce cas, les arrhes éventuellement versées restent acquises à l’Entreprise, sauf accord contraire ou cas de force majeure dûment justifié.
Si l’Entreprise accepte malgré tout de réaliser la Prestation malgré le retard, la Prestation peut être raccourcie ou adaptée, sans réduction automatique du prix lorsque le temps réservé a été conservé pour le Client.
En cas de non-présentation du Client au rendez-vous, sans annulation préalable, les arrhes versées restent acquises à l’Entreprise.
La non-présentation répétée d’un Client peut justifier le refus de nouvelles Réservations sans paiement préalable d’arrhes ou sans règlement anticipé de la Prestation.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser une nouvelle Réservation en cas d’abus manifeste, d’annulations répétées, de retards répétés, d’impayés, de comportement irrespectueux ou de trouble au bon fonctionnement de l’activité.
Lorsque le Client a versé un acompte ou réglé la totalité de la Prestation au moment de la Réservation, l'absence de présentation au rendez-vous, sans annulation préalable effectuée dans les délais prévus aux articles 34 et 35, entraîne la perte intégrale des sommes versées dans les conditions définies à l'article 33 bis des présentes CGV.
Lorsque la Réservation d’une Prestation est effectuée à distance, notamment via le Site, un outil de réservation, par téléphone, par e-mail, par SMS ou par message, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le Client réserve une Prestation devant être exécutée avant la fin du délai légal de rétractation, il demande expressément l’exécution de la Prestation avant l’expiration de ce délai.
Lorsque la Prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable et exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la Prestation totalement exécutée, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour cette Prestation.
Si le Client exerce valablement son droit de rétractation alors que la Prestation a commencé à sa demande expresse, il doit régler à l’Entreprise un montant proportionnel à la partie de la Prestation déjà réalisée.
L’Entreprise peut être amenée à annuler ou reporter un rendez-vous en cas d’impossibilité légitime, notamment maladie, accident, urgence familiale, problème technique, indisponibilité imprévisible d’un Produit indispensable, panne, événement de force majeure, problème de sécurité ou tout événement empêchant la réalisation de la Prestation dans de bonnes conditions.
Dans ce cas, l’Entreprise proposera au Client un nouveau rendez-vous dans les meilleurs délais.
Si aucun report n’est possible ou si le Client refuse le report proposé, les sommes éventuellement versées seront remboursées, sauf disposition légale ou contractuelle particulière applicable.
En cas d’annulation par l’Entreprise hors force majeure, impossibilité légitime ou motif professionnel sérieux, les arrhes sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
L’Entreprise peut refuser ou interrompre une Prestation lorsque sa réalisation présente un risque pour la santé du Client, le cuir chevelu, l’intégrité du cheveu, la sécurité de l’Entreprise ou le bon déroulement du rendez-vous.
Sont notamment concernés :
Lorsque la Prestation est interrompue pour un motif imputable au Client, les sommes dues peuvent être conservées à proportion du temps réservé, des Produits utilisés et du travail déjà réalisé.
Après certaines Prestations, notamment colorations, colorations végétales, balayages, soins profonds ou techniques spécifiques, l’Entreprise peut recommander une routine d’entretien adaptée.
Le Client reconnaît que la tenue du résultat dépend également de l’entretien réalisé à domicile, des Produits utilisés, de la fréquence des lavages, de l’exposition au soleil, de l’utilisation d’appareils chauffants, de la qualité de l’eau et de l’état initial du cheveu.
L’Entreprise ne peut garantir la tenue optimale d’une Prestation si le Client utilise des Produits inadaptés, réalise des techniques ultérieures par lui-même ou auprès d’un autre professionnel, ou ne respecte pas les recommandations communiquées.
Cette clause ne prive pas le Client de ses droits légaux lorsqu’ils sont applicables.
Les Prestations réalisées sur un mineur nécessitent l’accord d’un représentant légal.
Pour certaines Prestations techniques, l’Entreprise peut exiger la présence du représentant légal pendant le rendez-vous ou une autorisation écrite préalable.
L’Entreprise peut refuser une Prestation technique sur mineur lorsqu’elle estime que celle-ci n’est pas adaptée, présente un risque ou n’est pas conforme à son approche professionnelle.
Le Client est invité à retirer bijoux, accessoires fragiles, vêtements délicats ou objets personnels susceptibles d’être tachés, abîmés ou perdus pendant la Prestation.
L’Entreprise met en œuvre les précautions raisonnables pour protéger les vêtements et effets personnels du Client.
L’Entreprise ne peut être tenue responsable de la perte, dégradation ou tache affectant un effet personnel, un vêtement ou un accessoire fragile, sauf faute prouvée de sa part.
L’Entreprise peut proposer de prendre des photographies avant/après afin de suivre l’évolution capillaire du Client, documenter une Prestation ou illustrer son travail.
Aucune photographie permettant d’identifier le Client ne sera publiée sur le Site, les réseaux sociaux ou tout support commercial sans accord préalable du Client.
L’accord donné pour la prise d’une photographie ne vaut pas automatiquement accord pour sa diffusion commerciale ou publicitaire.
Le Client peut refuser la prise ou la diffusion de photographies sans que cela n’ait d’incidence sur la réalisation de la Prestation.
Le Client peut retirer son autorisation de diffusion pour l’avenir, sous réserve des limites liées aux publications déjà réalisées et aux obligations légales applicables.
Les cartes cadeaux peuvent être achetées auprès de l’Entreprise et utilisées pour les Produits ou Prestations indiqués lors de l’achat.
La durée de validité de la carte cadeau est celle indiquée au moment de l’achat ou sur le support de la carte cadeau.
La carte cadeau n’est ni échangeable contre de l’argent, ni remboursable, sauf disposition légale contraire.
La carte cadeau doit être utilisée pendant sa période de validité. Passé ce délai, elle ne peut plus être utilisée, sauf geste commercial accordé librement par l’Entreprise.
En cas de perte, vol, destruction ou utilisation frauduleuse d’une carte cadeau, l’Entreprise ne peut être tenue responsable, sauf faute prouvée de sa part.
Les offres promotionnelles, codes de réduction, remises ou avantages commerciaux sont valables selon les conditions indiquées lors de leur émission.
Ils peuvent être limités dans le temps, réservés à certains Produits ou Prestations, soumis à un montant minimum d’achat, non cumulables ou exclus de certaines catégories.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser l’application d’un code promotionnel expiré, frauduleux, utilisé en dehors de ses conditions ou obtenu de manière abusive.
L’Entreprise est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
Toutefois, l’Entreprise ne peut être tenue responsable des dommages résultant :
Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de priver le Client consommateur de ses droits légaux.
L’Entreprise ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure.
Constitue notamment un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle de l’Entreprise, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Peuvent notamment être concernés, sous réserve de remplir les conditions légales de la force majeure :
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant la durée de l’empêchement.
Lorsque l’empêchement est définitif ou que le retard justifie l’annulation du contrat, celui-ci peut être résolu dans les conditions légales applicables.
Le Client accepte que les échanges électroniques, confirmations de Commande, confirmations de Réservation, factures, Notifications, preuves de paiement, historiques de suivi, données de connexion, preuves d’envoi d’e-mails ou SMS, signatures électroniques, cases cochées, horodatages et documents transmis sur Support durable puissent être utilisés comme éléments de preuve.
L’écrit électronique peut avoir la même force probante que l’écrit papier, sous réserve que son auteur puisse être identifié et qu’il soit conservé dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser une Commande, une Réservation, un retour, une demande de remboursement ou une nouvelle Prestation en cas de comportement abusif, frauduleux, agressif, répété ou manifestement contraire à la bonne foi.
Sont notamment concernés :
L’Entreprise conserve le droit de produire tout élément utile pour défendre ses intérêts, dans le respect de la réglementation applicable.
Dans le cadre de son activité, l’Entreprise peut collecter et traiter des données personnelles concernant le Client, notamment :
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, conformément aux obligations légales, comptables, fiscales, contractuelles et probatoires applicables.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le Client peut exercer ses droits en contactant l’Entreprise à l’adresse suivante : dpo@linstantdarcy.com ou contact@linstantdarcy.com.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Dans le cadre de certaines Prestations, le Client peut communiquer volontairement des informations relatives à son historique capillaire, ses allergies, sensibilités, traitements, grossesse, allaitement ou état du cuir chevelu.
Ces informations sont utilisées uniquement afin d’évaluer la faisabilité de la Prestation, d’assurer la sécurité du Client, d’adapter les Produits utilisés et de limiter les risques de réaction ou de résultat non conforme.
Le Client est invité à ne communiquer que les informations nécessaires à la bonne réalisation de la Prestation.
Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à la sécurité, au panier, au paiement, à la navigation ou à certaines fonctionnalités.
Lorsque le consentement du Client est requis, celui-ci est recueilli au moyen d’un bandeau ou d’un outil de gestion des préférences.
Le Client peut modifier ses préférences selon les modalités indiquées sur le Site.
Lorsque le Site permet la publication d’avis clients, l’Entreprise informe le Client si les avis font ou non l’objet d’un contrôle avant publication.
L’Entreprise peut refuser la publication ou supprimer un avis lorsqu’il contient notamment :
Le refus de publication d’un avis ne peut être fondé sur le seul fait que l’avis est négatif, dès lors qu’il est licite, pertinent et conforme aux règles de publication.
Toute réclamation doit être adressée à l’Entreprise par e-mail à :
ou par courrier postal à :
MimiCoiff La Boutique — Émilie Darcy
1 La Noéac
44160 Besné
Afin de permettre un traitement rapide et complet, le Client doit indiquer :
L’Entreprise s’engage à étudier les réclamations avec sérieux et bonne foi.
Une réponse est apportée dans un délai raisonnable, pouvant varier selon la complexité de la demande, la nécessité de contacter un Transporteur, une marque, un fournisseur, un prestataire de paiement ou tout tiers concerné.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’Entreprise.
Le recours au médiateur n’est possible qu’après une réclamation écrite préalable adressée à l’Entreprise et restée infructueuse.
L’Entreprise doit désigner un médiateur de la consommation référencé et communiquer ses coordonnées au Client.
Médiateur de la consommation désigné :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse postale à compléter]
[Site internet à compléter]
[Adresse e-mail ou formulaire de saisine à compléter]
À défaut d’avoir désigné un médiateur, l’Entreprise devra effectuer cette démarche avant publication définitive des présentes CGV.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter l’Entreprise afin de rechercher une solution amiable.
Les parties s’engagent à tenter de résoudre de bonne foi tout différend relatif à une Commande, une Réservation, une Prestation, une livraison, un retour, un paiement ou l’application des présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le Client est consommateur, il bénéficie des dispositions impératives protectrices prévues par la loi applicable à sa situation.
En cas de litige non résolu amiablement, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Lorsque le Client est un consommateur, celui-ci peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Lorsque le Client agit en qualité de professionnel ou de commerçant, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV relèvera de la compétence des juridictions compétentes du ressort de Nantes.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, abusive, inapplicable ou non opposable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.
La clause concernée serait alors remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valable se rapprochant de l’objectif économique et juridique initial, sans porter atteinte aux droits légaux du Client.
À l’attention de :
MimiCoiff La Boutique — Émilie Darcy
1 La Noéac
44160 Besné
E-mail : contact@linstantdarcy.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ou la Prestation ci-dessous :
Commande passée le :
Commande reçue le :
Réservation effectuée le :
Prestation prévue le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Adresse e-mail :
Numéro de téléphone :
Numéro de Commande :
Produit ou Prestation concerné(e) :
Date :
Signature du consommateur uniquement en cas d’envoi papier :